Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 47
Chapitre II : Bon du Trésor à 90 jours.
La C.C.I.F.P. fixe les conditions dans lesquelles les contrats conclus à une échéance déterminée se dénouent par la livraison de bons du Trésor contre règlement en espèces.